Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site internet :
https://ctbio-energie.com par la société :
CTBIO ÉNERGIE
SASU au capital de 5 000,00 €
SIRET : 951 501 444 00024
Siège social : 3 rue des Fauvettes, 25270 Levier, France
Téléphone : 03 81 49 51 91
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par CTBIO ÉNERGIE aux clients particuliers et professionnels via son site internet. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site.
Les produits proposés à la vente sont les suivants :
– Bois de chauffage en vrac, big bag ou empilé (1 à 2 stères)
– Pellets de bois local
Ces produits ne sont pas périssables et ne font pas l’objet de garanties. Les photos présentes sur le site sont non contractuelles. Le client est invité à consulter les descriptions des produits pour connaître leurs caractéristiques essentielles.
Le client peut commander sans créer de compte. Il sélectionne les produits, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de retrait ou de livraison, puis règle la commande en ligne. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande validée, le client reçoit une confirmation par e-mail.
Les prix affichés sont en euros (€) ou en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue comptant à la commande via Stripe (carte bancaire). Une facture est accessible dans l’espace client ou transmise par e-mail.
Le client peut choisir :
– Le retrait gratuit sur place : 3 rue des Fauvettes, 25270 Levier (Click and collect)
– La livraison à domicile dans les zones desservies :
• France : départements 25, 39, 21, 70, 71, 89, 90, 10, 51, 52, 54, 58, 08, 61, 76, 22, 35, 56, 44, 49, 29, 15, 04, 05, 06, 83, 17, 19, 23, etc.
• Suisse : Neuchâtel, Vaud, Argovie, Bâle, Berne, Genève, Fribourg, etc.
Le client choisit son mode de livraison ou de retrait au moment de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le site ou lors de la confirmation de commande sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens observés.
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Certaines commandes (produits personnalisés, commandes spéciales) peuvent ne pas être éligibles à la rétractation, ce qui est précisé lors de la commande.
Toute réclamation concernant une commande peut être formulée via le formulaire de contact disponible sur le site :
https://ctbio-energie.com.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité :
https://ctbio-energie.com/politique-de-confidentialite/
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties conviennent de porter le différend devant les tribunaux compétents de Besançon.
Version en vigueur au 19 mai 2025
