Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site internet :
https://ctbio-energie.com par la société :
CTBIO ÉNERGIE
SASU au capital de 5 000,00 €
SIRET : 951 501 444 00024
Siège social : 3 rue des Fauvettes, 25270 Levier, France
Téléphone : 03 81 49 51 91
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente entre la société CTBIO ÉNERGIE et tout client, particulier ou professionnel, effectuant un achat via le site internet. Elles s’appliquent à l’ensemble des produits proposés en ligne et sont réputées acceptées sans réserve dès validation d’une commande.
Les produits disponibles à la vente sont les suivants :
– Bois de chauffage en vrac, en big bag ou empilé (1 à 2 stères)
– Pellets de bois local
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Les visuels présents sur le site sont non contractuels. Les produits proposés ne sont pas périssables et ne bénéficient d’aucune garantie commerciale, sauf indication contraire.
Le client peut effectuer une commande sans obligation de créer un compte. Le processus de commande inclut la sélection des produits, la saisie des coordonnées de livraison ou de retrait, et le règlement en ligne. La validation de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation.
CTBIO ÉNERGIE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les prix sont indiqués en euros (€) ou en francs suisses (CHF) TTC (toutes taxes comprises). Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande. CTBIO ÉNERGIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Le règlement s’effectue comptant par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Une facture est mise à disposition dans l’espace client ou envoyée par e-mail à la demande du client.
Deux options sont proposées au client :
France : départements 25, 39, 21, 70, 71, 89, 90, 10, 51, 52, 54, 58, 08, 61, 76, 22, 35, 56, 44, 49, 29, 15, 04, 05, 06, 83, 17, 19, 23, etc.
Suisse : Neuchâtel, Vaud, Argovie, Bâle, Berne, Genève, Fribourg, etc.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande à titre informatif. CTBIO ÉNERGIE ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à une cause extérieure.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Le produit doit être retourné dans son état d’origine et dans un conditionnement adapté. Les produits faisant l’objet d’une commande spéciale ou personnalisée ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Toute réclamation relative à un produit ou à une commande doit être formulée dans un délai raisonnable après la livraison via le formulaire de contact présent sur le site :
https://ctbio-energie.com.
CTBIO ÉNERGIE s’engage à répondre dans un délai de 10 jours ouvrés. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. CTBIO ÉNERGIE s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client, conformément à la législation en vigueur (RGPD).
Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité :
https://ctbio-energie.com/politique-de-confidentialite/
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Besançon seront seuls compétents, sauf dispositions impératives contraires.
Version en vigueur au 19 mai 2025
